Bohémier, Albert et Pierre-Paul CôtéNoté comme un « Supplément 1983 Droit des compagnies », ce petit volume constitue une mise à jour de la partie II du volume principal Droit commercial général (deuxième édition) publié par les mêmes auteurs en 1979.
On y trouve :
- Modifications au chapitre I
- modifications au chapitre II
ainsi que les modifications à certains formulaires et avis. Un article et un jugement complètent le volume :
- Giguère, M., « Le droit des sociétés : le législateur schizophrène », Le Devoir, 27 juillet 1983
- Caisse populaire Pontmain c. Couture et al., de la Cour provinciale du Québec, 27 janvier 1983.
Jugement dans lequel M. le juge Louis Vaillancourt s’exprime ainsi : « La question qui se pose est de savoir si les biens d’une société commerciale en nom collectif peuvent être saisis en exécution d’un jugement obtenu par un créancier personnel d’un associé. »
