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Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec - 8

Volume 8 - Droit public et administratif : Droit du travail

vendredi 17 janvier 2003, par webmestre

Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1987, 312p.

  • TITRE PRÉLIMINAIRE _ Partage constitutionnel de compétence en droit du travail
  • TITRE VII _ Droit d’association
  • TITRE VIII _ Procédure d’accréditation
  • TITRE IX _ Effets de l’accréditation - Pouvoir de révision du commissaire du travail - Tribunal du travail
  • TITRE X _ Négociation - Arbitrage des différents - Grève, lock-out et piquet
  • TITRE XI _ Convention collective - Arbitrage des griefs
  • TITRE XII _ Contrat individuel de travail - Normes du travail - Santé et sécurité du travail

Volume préparé par Me Robert P. Gagnon. Le volume présente « l’examen des principaux aspects du contentieux du travail dans les cadres de l’application de la loi du Québec ». Il laisse donc de côté la législation fédérale du travail, qui est toutefois présentée dans un titre préliminaire, lequel n’était pas sujet à l’examen du Barreau.


Chaque livre mesure 22,86 x 20,32 cm (9 x 8 pouces), et l’ensemble forme une pile de 27,3 cm (10,75 pouces) de hauteur. Soit un volume de 12 681 cm (774 pouces).



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