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Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec - 9

Volume 9 - Droit public et administratif : Droit fiscal

jeudi 16 janvier 2003, par webmestre

Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1987, 212p.

  • TITRE XVII _ Règles fondamentales relatives au calcul du revenu
  • TITRE XVIII _ Règles fondamentales relatives au calcul du revenu (suite)
  • TITRE XIX _ Traitement réservé aux gains et pertes en capital Partie I - Règles fondamentales relatives au calcul des gains et pertes en capital
  • TITRE XX _ Traitement réservé aux gains et pertes en capital Partie II - Disposition présumées, roulements, règles spéciales et transitoires
  • TITRE XXI _ Les transmissions à titre gratuit - Administration et procédure

Chaque livre mesure 22,86 x 20,32 cm (9 x 8 pouces), et l’ensemble forme une pile de 27,3 cm (10,75 pouces) de hauteur. Soit un volume de 12 681 cm (774 pouces).


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