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  Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec - 3

  22 janvier 2003, par webmestre

  Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1986, 332p.
  -* TITRE I _ Rôle de l’avocat en matière de litige conjugal TITRE II _ Techniques d’entrevue TITRE III _ Pension alimentaire et matière de divorce et de séparation de corps - Le sort réservé aux enfants à l’occasion d’un litige conjugal TITRE IV _ Aspects patrimoniaux liés à la dissolution du mariage TITRE V _ Aspects patrimoniaux liés à la dissolution du régime matrimonial TITRE VI _ Les incapacités TITRE VII _ (…)

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  Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec - 4

  21 janvier 2003, par webmestre

  Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1986, 192p.
  TITRE XII _ La rédaction d’un testament
  TITRE XIII _ La rédaction d’un testament (suite)
  TITRES XIV - XV _ Règlement d’une succession
  TITRE XVI _ L’achat et la vente d’une propriété résidentielle et d’une propriété commerciale
  Les collaborateurs de ce volume : Mes Maryse Laliberté et Pierre Poirier.
  Chaque livre mesure 22,86 x 20,32 cm (9 x 8 pouces), et l’ensemble forme une pile de 27,3 cm (10,75 pouces) de (…)

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  Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec - 5

  20 janvier 2003, par webmestre

  Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1986, 376p.
  -* INTRODUCTION _ Obligations TITRE I _ La vente 1 TITRE II _ La vente 2 TITRES III - IV _ Rédaction et interprétation des contrats TITRE V _ La négociation 1 TITRE VI _ La négociation 2 TITRES VII - VIII _ La négociation 3 TITRE IX _ Atelier de rédaction de contrat TITRE X _ Le mandat TITRE XI _ Du contrat d’entreprise TITRE XII _ Bail mobilier - Bail commercial TITRE XIII _ Bail résidentiel et la Régie du (…)

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  Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec - 6

  19 janvier 2003, par webmestre

  Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1986, 264p.
  TITRE XIV _ Le cautionnement
  TITRE XV _ Sûretés mobilières (1)
  TITRE XVI _ Sûretés mobilières (2)
  TITRE XVII _ Sûretés immobilières (1) - Hypothèques, clause de dation en paiement, cession de propriété
  TITRE XVIII _ Sûretés immobilières (2) - Privilèges immobiliers, effets de la clause de dation en paiement, cession de propriété et exécution
  TITRE XIX _ Exécution en matière immobilière
  TITRE XX _ (…)

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  Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec - 7

  18 janvier 2003, par webmestre

  Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1986, 320p.
  -* TITRE I _ Évaluation TITRE II _ La taxation TITRE III _ Contrats et contentieux TITRE IV _ Schémas d’aménagement, plans d’urbanisme, contrôle intérimaire TITRE V _ Les pouvoirs municipaux en matière d’urbanisme TITRE VI _ L’expropiration TITRE XIII _ Action directe en nullité, Évocation, Requête ou Action déclaration TITRE XIV _ Injonction et mandamus et la Charte des droits et libertés de la personne et le (…)

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  Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec - 8

  17 janvier 2003, par webmestre

  Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1987, 312p.
  -* TITRE PRÉLIMINAIRE _ Partage constitutionnel de compétence en droit du travail TITRE VII _ Droit d’association TITRE VIII _ Procédure d’accréditation TITRE IX _ Effets de l’accréditation - Pouvoir de révision du commissaire du travail - Tribunal du travail TITRE X _ Négociation - Arbitrage des différents - Grève, lock-out et piquet TITRE XI _ Convention collective - Arbitrage des griefs TITRE XII _ Contrat (…)

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  Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec - 9

  16 janvier 2003, par webmestre

  Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1987, 212p.
  -* TITRE XVII _ Règles fondamentales relatives au calcul du revenu TITRE XVIII _ Règles fondamentales relatives au calcul du revenu (suite) TITRE XIX _ Traitement réservé aux gains et pertes en capital Partie I - Règles fondamentales relatives au calcul des gains et pertes en capital TITRE XX _ Traitement réservé aux gains et pertes en capital Partie II - Disposition présumées, roulements, règles spéciales et (…)

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  Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec - 10

  15 janvier 2003, par webmestre

  Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1987, 238p.
  -* TITRE I _ Les états financiers TITRE II _ Analyse et interprétation des états financiers TITRE III _ Évaluation d’entreprise TITRE XIII _ Imposition des corporations résidentes TITRE XIV _ Imposition des actionnaires TITRE XV _ Fiscalité corporative : éléments de planification I TITRE XVI _ Fiscalité corporative : éléments de planification II
  Chaque livre mesure 22,86 x 20,32 cm (9 x 8 pouces), et l’ensemble (…)

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  Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec - 11

  14 janvier 2003, par webmestre

  Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1987, 424p.
  -* Titre IV _ Droit des sociétés TITRE V _ Constitution, capitalisation et organisation TITRE VI _ Financement et modification au capital-actions TITRE VII _ Fonctionnement interne TITRE VIII _ Les petites entreprises TIVRE IX _ Obligations spéciales des compagnies et des sociétés et protection des actionnaires minoritaires TITRE X _ Évolution et disparition de l’entité corporative TITRE XI _ Achat et vente (…)

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  Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec - 12

  13 janvier 2003, par webmestre

  Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1987, 208p.
  -* TITRE XVII _ Introduction - Requête de faillite - Cession de biens - Procédure et règles de faillite TITRE XVIII _ La proposition concordataire, Les tribunaux, Les mécanismes administratifs et représentatifs des créanciers, La liquidation des biens TITRE XIX _ Le désaisissement et l’inopposabilité des actes préjudiciables à la masse TITRE XX Les créanciers dans le droit de la faillite, La libération du failli, (…)