Tréma

Articles les plus récents

• 

  Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec - 12

  13 janvier 2003, par webmestre

  Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1987, 208p.
  -* TITRE XVII _ Introduction - Requête de faillite - Cession de biens - Procédure et règles de faillite TITRE XVIII _ La proposition concordataire, Les tribunaux, Les mécanismes administratifs et représentatifs des créanciers, La liquidation des biens TITRE XIX _ Le désaisissement et l’inopposabilité des actes préjudiciables à la masse TITRE XX Les créanciers dans le droit de la faillite, La libération du failli, (…)

• 

  Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec - 13

  12 janvier 2003, par webmestre

  Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1987, 368p.
  -* TITRE I _ Les perquisitions, la comparution et la réoption TITRE II _ L’audition de l’enquête sur cautionnement et de l’enquête préliminaire TITRE III _ L’audition des témoins : techniques et règles d’interrogatoire TITRE IV _ L’audition du procès TITRE V _ Le traitement du délinquant TITRE VI _ La conduite professionnelle de l’avocat TITRE VII _ Le complot et les infractions inchoatives TITRE VIII _ L’appel en (…)

• 

  Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec - 14

  11 janvier 2003, par webmestre

  Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1987, 352p.
  -* TITRE XI _ La préparation du procès TITRE XII _ La preuve TITRE XIII _ Les déclarations TITRE XIV _ La défense TITRE XV _ Les infractions contre la personne TITRE XVI _ La négociation TITRE XVII _ Les infractions sommaires TITRE XVIII _ Les infractions de la route TITRE XIX _ Les jeunes contrevenants
  Chaque livre mesure 22,86 x 20,32 cm (9 x 8 pouces), et l’ensemble forme une pile de 27,3 cm (10,75 pouces) de (…)