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Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec - 6

Volume 6 - Droit civil et procédure civile II : Sûretés

dimanche 19 janvier 2003, par webmestre

Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1986, 264p.

TITRE XIV _ Le cautionnement
TITRE XV _ Sûretés mobilières (1)
TITRE XVI _ Sûretés mobilières (2)
TITRE XVII _ Sûretés immobilières (1) - Hypothèques, clause de dation en paiement, cession de propriété
TITRE XVIII _ Sûretés immobilières (2) - Privilèges immobiliers, effets de la clause de dation en paiement, cession de propriété et exécution
TITRE XIX _ Exécution en matière immobilière
TITRE XX _ L’enregistrement des droits réels et l’examen des titres immobiliers


Chaque livre mesure 22,86 x 20,32 cm (9 x 8 pouces), et l’ensemble forme une pile de 27,3 cm (10,75 pouces) de hauteur. Soit un volume de 12 681 cm (774 pouces).



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