Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1986, 376p.
-* INTRODUCTION _ Obligations TITRE I _ La vente 1 TITRE II _ La vente 2 TITRES III - IV _ Rédaction et interprétation des contrats TITRE V _ La négociation 1 TITRE VI _ La négociation 2 TITRES VII - VIII _ La négociation 3 TITRE IX _ Atelier de rédaction de contrat TITRE X _ Le mandat TITRE XI _ Du contrat d’entreprise TITRE XII _ Bail mobilier - Bail commercial TITRE XIII _ Bail résidentiel et la Régie du (...)
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Société, droit
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Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec - 5
20 janvier 2003, par webmestre -
Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec - 6
19 janvier 2003, par webmestreBarreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1986, 264p.
TITRE XIV _ Le cautionnement
TITRE XV _ Sûretés mobilières (1)
TITRE XVI _ Sûretés mobilières (2)
TITRE XVII _ Sûretés immobilières (1) - Hypothèques, clause de dation en paiement, cession de propriété
TITRE XVIII _ Sûretés immobilières (2) - Privilèges immobiliers, effets de la clause de dation en paiement, cession de propriété et exécution
TITRE XIX _ Exécution en matière immobilière
TITRE XX _ (...) -
Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec - 7
18 janvier 2003, par webmestreBarreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1986, 320p.
-* TITRE I _ Évaluation TITRE II _ La taxation TITRE III _ Contrats et contentieux TITRE IV _ Schémas d’aménagement, plans d’urbanisme, contrôle intérimaire TITRE V _ Les pouvoirs municipaux en matière d’urbanisme TITRE VI _ L’expropiration TITRE XIII _ Action directe en nullité, Évocation, Requête ou Action déclaration TITRE XIV _ Injonction et mandamus et la Charte des droits et libertés de la personne et le (...) -
Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec - 8
17 janvier 2003, par webmestreBarreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1987, 312p.
-* TITRE PRÉLIMINAIRE _ Partage constitutionnel de compétence en droit du travail TITRE VII _ Droit d’association TITRE VIII _ Procédure d’accréditation TITRE IX _ Effets de l’accréditation - Pouvoir de révision du commissaire du travail - Tribunal du travail TITRE X _ Négociation - Arbitrage des différents - Grève, lock-out et piquet TITRE XI _ Convention collective - Arbitrage des griefs TITRE XII _ Contrat (...) -
Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec - 9
16 janvier 2003, par webmestreBarreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1987, 212p.
-* TITRE XVII _ Règles fondamentales relatives au calcul du revenu TITRE XVIII _ Règles fondamentales relatives au calcul du revenu (suite) TITRE XIX _ Traitement réservé aux gains et pertes en capital Partie I - Règles fondamentales relatives au calcul des gains et pertes en capital TITRE XX _ Traitement réservé aux gains et pertes en capital Partie II - Disposition présumées, roulements, règles spéciales et (...) -
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15 janvier 2003, par webmestreBarreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1987, 238p.
-* TITRE I _ Les états financiers TITRE II _ Analyse et interprétation des états financiers TITRE III _ Évaluation d’entreprise TITRE XIII _ Imposition des corporations résidentes TITRE XIV _ Imposition des actionnaires TITRE XV _ Fiscalité corporative : éléments de planification I TITRE XVI _ Fiscalité corporative : éléments de planification II
Chaque livre mesure 22,86 x 20,32 cm (9 x 8 pouces), et l’ensemble (...) -
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14 janvier 2003, par webmestreBarreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1987, 424p.
-* Titre IV _ Droit des sociétés TITRE V _ Constitution, capitalisation et organisation TITRE VI _ Financement et modification au capital-actions TITRE VII _ Fonctionnement interne TITRE VIII _ Les petites entreprises TIVRE IX _ Obligations spéciales des compagnies et des sociétés et protection des actionnaires minoritaires TITRE X _ Évolution et disparition de l’entité corporative TITRE XI _ Achat et vente (...) -
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13 janvier 2003, par webmestreBarreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1987, 208p.
-* TITRE XVII _ Introduction - Requête de faillite - Cession de biens - Procédure et règles de faillite TITRE XVIII _ La proposition concordataire, Les tribunaux, Les mécanismes administratifs et représentatifs des créanciers, La liquidation des biens TITRE XIX _ Le désaisissement et l’inopposabilité des actes préjudiciables à la masse TITRE XX Les créanciers dans le droit de la faillite, La libération du failli, (...) -
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12 janvier 2003, par webmestreBarreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1987, 368p.
-* TITRE I _ Les perquisitions, la comparution et la réoption TITRE II _ L’audition de l’enquête sur cautionnement et de l’enquête préliminaire TITRE III _ L’audition des témoins : techniques et règles d’interrogatoire TITRE IV _ L’audition du procès TITRE V _ Le traitement du délinquant TITRE VI _ La conduite professionnelle de l’avocat TITRE VII _ Le complot et les infractions inchoatives TITRE VIII _ L’appel (...) -
Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec - 14
11 janvier 2003, par webmestreBarreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc : Cowansville, 1987, 352p.
-* TITRE XI _ La préparation du procès TITRE XII _ La preuve TITRE XIII _ Les déclarations TITRE XIV _ La défense TITRE XV _ Les infractions contre la personne TITRE XVI _ La négociation TITRE XVII _ Les infractions sommaires TITRE XVIII _ Les infractions de la route TITRE XIX _ Les jeunes contrevenants
Chaque livre mesure 22,86 x 20,32 cm (9 x 8 pouces), et l’ensemble forme une pile de 27,3 cm (10,75 pouces) (...)