Au fil du temps, je me suis départi d’un grand nombre de textes de loi et documents similaires, dont de nombreuses éditions — tant sur feuilles volantes, par abonnements, qu’en éditions reliées — des codes civils, codes de procédure, codes criminels et les diverses lois et règlements des cités et villes.
Voici les dernières en date mises au recyclage, et qui, quoique datées, ont pu démontrer occasionnellement leur utilité jusqu’à récemment :
- Loi sur la santé et la sécurité du travail, S-2.1, à jour au 31 juillet 1983. Éditeur officiel du Québec, 96p, avec index.
- Règlement sur les établissements industriels et commerciaux, S-2.1, r. 9, 21 septembre 1982, Éditeur officiel du Québec, 44p et annexes :
- Annexe 1. Classification des bâtiments ou parties de bâtiments suivant leur destination principale ;
- Annexe 2. Taux minimal et maximal de changement d’air pour la ventilation générale ;
- Annexe 3. Hygiène industrielle. Étude de bruit ;
- Annexe 4. Produits chimiques dangereux ;
- Annexe 5. Consommation d’eau potable.
- Règlement sur la qualité du milieu de travail, S-2.1, r. 15, 21 septembre 1982, Éditeur officiel du Québec, 76p et annexes :
- Annexe A. Concentrations admissibles de gaz, poussières, fumées, vapeurs ou brouillards dans le milieu de travail ;
- Annexe B. Taux minimum de changement d’air frais à l’heure ;
- Annexe C. Normes de température dans les établissements ;
- Annexe D. Évaluation des contraintes thermiques ;
- Annexe E. Niveaux d’éclairement dans les établissements ;
- Annexe F. Méthode de mesure des bandes de fréquence prédominante (en dBA corrigés)
- Avis et décrets.
- Loi sur la protection du malade mental, L.R.Q., chapitre P-41, jour au 11 juillet 1986, Éditeur officiel du Québec, 24p avec index
- Loi sur les normes du travail et Règlements, Les éditions Yvon Blais inc : Montréal, 1986, 106p. Édition privée bilingue, sous la direction de Me Robert P. Gagnon, à jour au 1er janvier 1986.
- Loi sur les normes du travail, L.R.Q., chapitre N-1.1 ;
- Ordonnance sur le commerce de détail de l’alimentation ;
- Règlement sur l’exclusion des établissements visés à l’article 90 de la Loi sur les normes du travail ;
- Règlement sur les normes du travail ;
- Règlement sur le prélèvement autorisé par la Loi sur les normes du travail ;
- Règlement de régie interne de la Commission des normes du travail ;
- Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d’employeurs de l’application de la section VI.I et de l’article 122.1 de la Loi sur les normes du travail ;
- Règlement sur la tenue d’un système d’enregistrement ou d’un registre ;
- Index
- Code du travail du Québec et règlements avec renvois analogiques, Les éditions Yvon Blais inc : Montréal, 1987, 160p. Édition privée bilingue, sous la direction de Me Robert P. Gagnon, à jour au 1er janvier 1987.
- Code du travail, L.R.Q., chapitre C-27 ;
- Tableau de concordance ;
- Règlement sur l’accréditation dans les exploitations forestières et sur les permis d’accès à des campements forestiers ;
- Règlement sur le dépôt d’une sentence arbitrale et les renseignements relatifs à la durée des étapes de la procédure suivie pour l’arbitrage ;
- Règlement sur l’exercice du droit d’association conformément au Code du travail ;
- Règlement concernant la rémunération des membres d’un conseil d’arbitrage et d’un tribunal d’arbitrage ;
- Index.
- Règlement concernant la formation professionnelle des avocats, R.R.Q. 1981, chapitre B-1, r. 7, in Maison du Barreau, École du Barreau - Annuaire 1986-1987, (Maison du Barreau : Montréal, 1986, 40p., annuaire contenant les objectifs pédagogiques, les renseignements généraux liés à l’enseignement ou aux examens, un répertoire des cours, etc.)