Fortin, Jacques et Louise Viau

Les avocats présentent, par ordre alphabétique, les principaux arrêts fondamentaux du droit pénal, constituant ainsi une bonne base à l’étude de la Common Law, et destinés aux étudiants en droit. Parmi les 35 jugements réunis, certains n’ont jamais été rapportés (ils étaient inédits, du moins à l’époque de publication du recueil).

Les principales divisions du plan analytique de l’ouvrage se détaillent comme suit :

1. Les structures de l’infraction
   1. Le comportement incriminé
   2. Les régimes de responsabilité
   3. La preuve de l’infraction
2. Les moyens de défense
   1. De la nature d’une incapacité
   2. De la nature d’une excuse
   3. De la nature d’une justification
   4. Les défenses particulières
3. Les infractions inchoatives
4. La participation criminelle
5. La sentence

On trouve dans le recueil, par exemple, à la section des moyens de défense, le jugement Morgentaler contre La Reine (Cour suprême du Canada, 1975).

À l’exception du premier jugement rapporté dans le recueil (Amato contre La Reine), il m’avait fallu lire et étudier tous les arrêts, et le bouquin est ainsi très largement annoté.